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de chacun

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NOS TYPES DE MEMBRES :

 

Membre régulier

  • Fabricant de produits finis
  • Distributeur de produits finis
  • Fabricant à façon (façonnier)

Membre associé

  • Fournisseur de matières premières (ingrédients, etc)
  • Fournisseur de matières de conditionnement
  • Laboratoire d'analyse

Consultant

Formulaire d’adhésion
 

TARIF ANNUEL D'ADHÉSION SELON CHIFFRE D'AFFAIRES :

 de 0 à 5 millions $ ........................................ 2000,00 $
 de 5 millions $ et plus .................................. 3000,00 $
 Membre associé .......................................... 1000,00 $
 Consultant .....................................................  400,00 $

CHARTE ÉTHIQUE DE L’ACPN

Afin de garantir une meilleure information sur les PSN, l’ACPN a décidé de créer une charte éthique. Celle-ci consiste à responsabiliser les membres afin de mieux respecter le processus régissant les produits de santé naturels (PSN) tel qu’édicté par la Direction des Produits de Santé Naturels et Sans Ordonnance (DPSNSO). Ils offrent aux consommateurs canadiens des produits ayant été évalués pour leur qualité, leur sécurité et leur efficacité.

Engagement

Les membres de l’ACPN s’engagent à veiller à ce que :

  • leurs opérations canadiennes de fabrication, d’emballage, d’étiquetage, de distribution et d’importation de produits de santé naturels (PSN) soient effectuées dans des sites détenant une licence d’exploitation (ou en voie de l’obtenir) telle que la DPSNSO l’a demandé;
  • leurs produits de santé naturels (PSN) vendus au Canada détiennent un numéro de produit naturel (ou en voie de l’obtenir) telle que la loi l'exige;
  • les produits de santé naturels commercialisés par ses membres ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.

Les membres de l’ACPN s’engagent à respecter :

  • la conformité des produits finis telle qu’elle a été déposée dans leur demande de numéro de produit naturel;
  • la conformité des énoncés dans la licence de mise en marché émise par la DPSNSO;
  • les bonnes pratiques de fabrication selon le niveau requis par leur licence d’exploitation;

Les membres de l’ACPN s’engagent à participer activement :

  • au processus d’évolution de la réglementation et de changements aux différents aspects liés au processus d'obtention de licences et de numéros promus par la DPSNSO;
  • au développement et à l’avancement de la reconnaissance des produits de santé naturels en termes de qualité et d’innocuité, avec certaines universités et autres institutions académiques.