l’Association Canadienne des Produits Naturels (ACPN) 1- Qui nous sommes 1.1 Historique Fondée en 1983 par le Dr. Jean-Marc Brunet, l’Association Canadienne des Produits Naturels (ACPN), connue initialement sous le nom de l’Association Nationale des Produits de Santé (ANPS), compte aujourd’hui plus de 20 entreprises membres. 1.2 Composition L’association regroupe les entreprises œuvrant sur le marché canadien dans le secteur des produits de santé naturels (PSN). Ce sont aussi bien : - - des récoltants, des extracteurs et des fabricants, - - des importateurs, - - des distributeurs, - - des grossistes ou encore des courtiers. 1.3 Mission Depuis sa création, le principal objectif de l’ACPN a toujours été la reconnaissance des produits de santé naturels. Elle participe donc à diverses actions de sensibilisation et de promotion auprès : - - des consommateurs, - - de l’industrie, - - des universités, - - des ordres professionnels, - - des médias, - - du gouvernement provincial, - - et du gouvernement fédéral qui a contribué à la création de la Direction des produits de santé naturels (DPSN). Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les PSN, le 1er janvier 2004, l’ACPN s’est impliquée et a soutenu ses dispositions. Les points saillants sont les suivants : - - le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), - - la protection du consommateur, - - la mise en place d’un standard élevé pour assurer la qualité, - - l’innocuité, - - l’efficacité des produits de santé naturels, - la diffusion d’une information crédible relative aux PSN. L’ACPN soutient le développement et l’amélioration de l’industrie par la mise en place d’une culture qui encourage la sûreté et les bonnes pratiques de fabrication. Les activités de l’ACPN Les principales activités de l’ACPN relèvent du domaine réglementaire. Pour assurer un suivi efficace de son actualité, l’ACPN a mis en place un communiqué mensuel. Deux comités travaillent conjointement sur les sujets réglementaires et jouent un rôle de conseil auprès de la Direction des produits de santé naturels. • Le comité consultatif de la gestion (CCG) se compose de représentants de l’industrie, de groupes d’associations et de divers types d’intervenants et apporte son expertise concernant la gestion du Règlement des produits de santé naturels. Deux membres de l’ACPN y siègent, dont l’un à titre de co-président. • Le comité technique identifie et recense les problématiques de l’industrie des produits de santé naturels, afin de cibler les difficultés d’application de la réglementation et ainsi proposer des solutions potentielles. Le comité a, entre autres, révisé 53 recommandations initialement proposées à la DPSN, ainsi que le document intitulé « Charting A Course : Natural Health Products Review of Proposed Regulatory Amendments ». • Le comité de relations gouvernementales représente l’ACPN auprès des instances gouvernementales, afin de faire valoir les intérêts de l’industrie des PSN et d’obtenir l’approbation des NPN auprès de Santé Canada. • Le comité des communications est la référence pour toute communication au sujet de l’industrie des PSN auprès des médias. L’ACPN est aussi attachée au rapprochement avec la communauté scientifique universitaire et y travaille avec : • l’Université de Montréal sur un projet d’évaluation de risques/bénéfices reliés à l’utilisation de certains produits de santé naturels. • l’Université du Québec à Chicoutimi sur l’élaboration d’un nouveau programme de baccalauréat basé sur les produits de santé naturels, prévu pour l’année 2007-2008. En plus de constituer la principale source de diffusion d’information sur les produits naturels au Québec, l’Association Canadienne des Produits Naturels a pour mission d’offrir aux consommateurs des produits naturels qui répondent aux standards de qualité les plus élevés. 1.4 La charte éthique Principe Afin de garantir une meilleure information sur les PSN, l’ACPN a décidé de créer une charte éthique. Celle-ci consiste à responsabiliser les membres, afin de mieux respecter le processus régissant les produits de santé naturels (PSN) tel qu’édicté par la Direction des produits de santé naturels (DPSN). Ils offrent aux consommateurs canadiens des produits ayant été évalués pour leur qualité, leur sécurité et leur efficacité. Engagement Les membres de l’ACPN s’engagent à veiller à ce que : • leurs opérations canadiennes de fabrication, d’emballage, d’étiquetage, de distribution et d’importation de produits de santé naturels (PSN) soient effectuées dans des sites détenant une licence d’exploitation (ou en voie de l’obtenir) telle que la DPSN l’a demandé; • leurs produits de santé naturels (PSN) vendus au Canada détiennent une licence de mise en marché (ou en voie de l’obtenir) telle que la DPSN l’a requise; • les produits de santé naturels commercialisés par ses membres ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs. Les membres de l’ACPN s’engagent à respecter : • la conformité des produits finis telle qu’elle a été que déposée dans leur demande de licence de mise en marché; • la conformité des énoncés dans la licence de mise en marché émise pas la DPSN ; • les bonnes pratiques de fabrication selon le niveau requis par la licence d’exploitation; Les membres de l’ACPN s’engagent à participer activement : • au processus d’évolution de la DPSN; • au développement et à l’avancement de la reconnaissance des produits de santé naturels en termes de qualité et d’innocuité, avec certaines universités et autres institutions académiques. http://www.cnpa-acpn.ca/site